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Marchés publics
       dernier ajout le lundi 6 avril 2009.

Les principes fondamentaux de la commande publique, liberté d’accès à la commande publique, mise en concurrence et égalité de traitement des candidats, transparence des procédures, figurent au code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006).

Certains marchés peuvent être passés selon une procédure adaptée d’information des fournisseurs (article 28 du code des Marchés Publics). Ils ne sont pas soumis à une procédure formalisée définie par le code des marchés publics mais ne sont pas pour autant passés de gré à gré.

1. Achats de fournitures administratives et de papeterie. Année 2009.

Procédure adaptée pour l’année 2009. Mise en concurrence pour les achats de fournitures administratives et de papeterie

Le dossier est composé :
-  d’un avis de consultation ci-après
-  d’une liste indicative de fournitures ci-jointe.

Avis de consultation :

A compter de 2009, le lycée Melkior-Garré met en place une procédure de mise en concurrence d’entreprises conformément aux décisions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit trois à cinq fois par an sur un ordre du jour établi par le proviseur. Un compte-rendu co-signé par le secrétaire adjoint de séance (alternativement membre du collège des représentants des élèves, des parents, des personnels) est transmis selon la réglementation aux autorités de tutelle (Rectorat, Conseil Régional, Préfecture). Les actes administratifs (décisions) sont publiées sur ce site ou sur le "tableau des actes" (recueil des décisions à caractère financier) au service de gestion du lycée.

Les propositions commerciales pour l’année 2009 sont à adresser
-  au plus tard le
-  à : Lycée Melkior-Garré / Service de Gestion / Route de Montabo - BP 5017 / 97305 Cayenne


2. Achats de produits et matériels d'entretien. Année 2009

Procédure adaptée pour l’année 2009. Mise en concurrence pour les achats de produits et matériels d’entretien.

Le dossier est composé :
-  d’un avis de consultation ci-après
-  d’une liste indicative de fournitures ci-jointe.

Avis de consultation :

A compter de 2009, le lycée Melkior-Garré met en place une procédure de mise en concurrence d’entreprises conformément aux décisions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit trois à cinq fois par an sur un ordre du jour établi par le proviseur. Un compte-rendu co-signé par le secrétaire adjoint de séance (alternativement membre du collège des représentants des élèves, des parents, des personnels) est transmis selon la réglementation aux autorités de tutelle (Rectorat, Conseil Régional, Préfecture). Les actes administratifs (décisions) sont publiées sur ce site ou sur le "tableau des actes" (recueil des décisions à caractère financier) au service de gestion du lycée.

Les propositions commerciales pour l’année 2009 sont à adresser
-  au plus tard le
-  à : Lycée Melkior-Garré / Service de Gestion / Route de Montabo - BP 5017 / 97305 Cayenne


 


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