Vu le décret du 30 août 1985 modifié autorisant les chefs d’établissement à déléguer leur signature, ont reçu délégation pour signer au nom du proviseur, chef d’établissement, Mme Béatrice SUCHET-CATTAERT et M. Marc TAILLANDIER, proviseurs adjoints, les actes suivants à compter du 1er septembre 2009 jusqu’au 31 août 2010 :

  mise en place des emplois du temps

  répartition des enseignements

  inscription des élèves

  répartition dans les classes et les options choisies

  conventions de stage des élèves

  synthèse des conseils de classe et rédaction des bulletins

  orientation des élèves

  décisions relatives à la discipline des élèves

Ont également reçu délégation pour signer au nom du proviseur, chef d’établissement, Mmes Catherina JOSEPH-DOL et Sylvie CALLAND-TOZZI, chefs de travaux, les actes suivants à compter du 1er septembre 2009 jusqu’au 31 août 2010 :

  conventions de stage des élèves

  synthèse des conseils de classe et rédaction des bulletins